Pays de versement des cotisations sociales

Les structures culturelles invitant ou détachant des artistes et/ou professionnels de la culture en France sont soumises à une législation sociale variant selon le cadre de l’accueil (embauche directe ou contractualisation avec un partenaire étranger), le lieu d’affiliation des artistes ou professionnels de la culture, et l’existence ou non de conventions bilatérales en matière de sécurité sociale entre la France et le pays de résidence…

Nous vous invitons à vérifier sur le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) les règles qui s’appliquent à votre situation.

Quelques principes généraux :

  • Artistes et professionnels de la culture salariés par une structure française
    Les cotisations sont dues en France.
  • Artistes et professionnels de la culture salariés par une structure étrangère qui les détache en France
    -> Dans le cas où il existe une convention bilatérale de sécurité sociale passée entre la France et le pays de résidence de ces salariés, les cotisations peuvent être versées dans leur pays d’affiliation. Il faudra présenter les formulaires de détachement prévus par chaque convention.
    -> En l’absence de convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et le pays de résidence, les cotisations sont dues en France. L’employeur étranger devra les verser auprès du centre national des firmes étrangères (CNFE) de l’Urssaf.
  • Artistes et professionnels de la culture affiliés en Europe
    Les règlements européens prévoient de nombreux cas pour assurer autant que possible le maintien du versement des cotisations sociales dans le pays d’affiliation (et de résidence) des assurés. Il convient de vérifier quel principe peut s’appliquer à votre situation, sur le site du CLEISS.
  • Artistes indépendants exerçant en France
    Selon leur activité, ces professionnels doivent cotiser auprès de la Maison des artistes (artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques) ou de l’Agessa (auteurs, compositeurs, réalisateurs, photographes… (liste plus complète ici).

Couverture sociale

Le versement des cotisations sociales en France ne permet pas systématiquement l’ouverture de droits, qui dépend dans la pratique de la condition de résidence (titre de séjour).

Les artistes et professionnels de la culture étrangers et les structures les invitant doivent s’assurer avant leur arrivée qu’ils disposeront d’une couverture santé pendant leur séjour. Les démarches à effectuer diffèrent selon votre profil et le type d’activité menées en France.

Vous avez un ou des contrats de travail en France
Si vous vous installez en France vous pourrez être rattaché au régime général de sécurité sociale et affilié à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. La demande d’affiliation doit être effectuée dès la première embauche, notamment avec le titre de séjour.

Vous êtes européen
Si vous bénéficiez de la sécurité sociale dans un pays de l’Union européenne, vous pouvez faire une demande de carte européenne d’assurance maladie avant votre arrivée en France. Cette carte vous permettra de bénéficier des prestations de la sécurité sociale française durant votre séjour.

Votre pays a signé une convention avec la France en matière de sécurité sociale
Selon votre situation, la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement passée entre votre pays de résidence et la France peut vous permettre de bénéficier de la prise en charge de soins reçus en France.
Pour en savoir plus, consultez le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS).

Vous êtes artistes-auteurs
Votre activité relève de la Maison des artistes ou de l’Agessa. Cependant, l’ouverture de vos droits en France est conditionnée aux revenus perçus l’année précédente (au moins 8 649 € pour 2015 pour être affilié).

Autres cas
Si vous n’êtes ni salarié en France, ni titulaire d’une carte européenne d’assurance maladie ou bénéficiaire d’un accord de réciprocité, vous devez souscrire une assurance maladie privée. 

Pour un séjour de plus de trois mois, après avoir obtenu votre titre de séjour, vous pourrez éventuellement faire une demande de Couverture Maladie Universelle (CMU) auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu d’habitation.