Les règles, en matière de visa et titre de séjour, varient selon votre pays d’origine, la durée de votre séjour et votre activité en France. Les différentes procédures existantes sont présentées ci-dessous. Découvrez celle qui vous concerne et n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire pour en savoir plus. 

Vous pouvez également consulter le « Guide pratique des visas » que nous avons rédigé pour Zone Franche, qui relate des récents changements législatifs en la matière.
 

Il existe deux types de visas :

  • Les visas de court séjour (« visas Schengen »), pour un ou des séjours dans l’espace Schengen d’une durée totale maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours (environ 3 mois par période de 6 mois)
  • Les visas de long séjour, requis lorsque la durée du séjour (ou des séjours cumulés) dans l’espace Schengen est supérieure à 90 jours par période de 180 jours

Retrouvez ici la carte de l’espace Schengen.
 

Qui est dispensé de visa ?

Vous êtes ressortissant d’un pays membre de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de Monaco, d'Andorre ou de la Confédération Helvétique
Vous n’avez pas besoin de visa ni de titre de séjour pour séjourner en France, quelle que soit la durée de votre séjour.

Vous venez d’un autre pays
Pour un court séjour, il convient de vérifier si vous avez besoin d’un visa pour venir en France. Cela dépend de votre nationalité et du type de votre séjour.
Vous pouvez consulter la rubrique « Les étrangers titulaires d’un passeport ordinaire dispensés de l’obligation de visa » du site du ministère des Affaires étrangères et du Développement international ou vous renseigner auprès de votre Consulat (cf. annuaire des représentations françaises à l’étranger).

Si vous envisagez de rester plus de 90 jours par période de 180 jours, il vous faudra un visa de long séjour.
 

Court séjour

Vous restez dans l’espace Schengen moins de 90 jours (3 mois)

Il convient de vérifier le type de visa dont vous aurez besoin : les visas à entrées multiples vous donnent le droit de sortir puis de revenir dans l’espace Schengen. Pensez à bien vérifier cela par exemple avant de commencer une éventuelle tournée avec une date au Royaume-Uni (hors espace Schengen) entre d’autres ayant lieu dans l’espace Schengen.

Nous vous conseillons aussi de bien préciser les destinations prévues. Attention par exemple si vous envisagez de vous rendre dans les territoires français d’outre-mer : les règles applicables peuvent être différentes de celles appliquées au territoire métropolitain de la France.

Visa de circulation
Les visas de circulation permettent d’effectuer des courts séjours (pas plus de 90 jours par période de 180 jours en une ou plusieurs fois) dans la limite de leur validité, jusqu’à 5 ans. Ils peuvent généralement être obtenus auprès du Consulat du pays de résidence après plusieurs allers-retours effectués.
 

Long séjour

Vous restez en France ou dans l’espace Schengen plus de 90 jours (plus de 3 mois)

Pour tout séjour supérieur à trois mois, vous devez faire une demande de visa long séjour auprès de votre Consulat, sauf si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de Monaco, d'Andorre ou de la Confédération Helvétique.

A moins que la durée de séjour ne soit inférieure à 12 mois et que ous ne disposiez d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), il sera ensuite nécessaire de déposer une demande de titre de séjour dans les deux mois suivant votre arrivée. La demande s’effectue auprès de la Préfecture de votre lieu d’habitation.
 

Titres de séjour

Il existe plusieurs types de titre de séjour, avec des critères bien précis.

Le visa long séjour fait référence au titre de séjour que vous solliciterez en Préfecture. Veillez bien à ce que votre dossier de demande de visa long séjour auprès de votre Consulat soit le plus clair et complet possible.
N’hésitez pas à remplir le formulaire en ligne afin que nous puissions vous orienter selon votre activité et situation.

Attention : Pendant la durée du traitement de demande de titre de séjour par la Préfecture, il n’est pas toujours possible de travailler ou voyager dans d’autres pays. Renseignez-vous auprès de la Préfecture ou contactez-nous par le biais du formulaire en ligne.

 

Titre de séjour « Passeport talent »

À compter du 1er novembre 2016 le titre (ou carte) de séjour dédié aux artistes qui resteront plus de 3 mois en France est le « Passeport talent » (qui n’est pas un passeport mais un titre de séjour).

La carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent », est délivrée :

Lorsqu’il exerce une activité salariée, la durée minimale totale cumulée du ou des contrats (conclus avec une ou des entreprises dont l’activité principale comporte la création ou l’exploitation d’œuvres de l’esprit) exigée pour la délivrance du titre est de 3 mois sur une période de référence d’un an (cf. article R. 313-67 du décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016). 

L’artiste doit présenter « tous justificatifs de ressources, issues principalement de son activité, pour la période de séjour envisagée, pour un montant au moins équivalent à 70 % du SMIC brut pour un emploi à temps plein par mois, permettant de justifier de ses moyens d'existence, à l'exclusion de l'allocation d'assurance des travailleurs involontairement privés d'emploi ».

  • « À l’étranger qui exerce la profession d’artiste-interprète […] ou qui est auteur d’une œuvre littéraire ou artistique […]. ».
  • « À l’étranger dont la renommée nationale ou internationale est établie et qui vient exercer en France une activité dans un domaine scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éducatif ou sportif ».

Attention : les techniciens du spectacle ne seront pas en mesure de demander un titre de séjour « passeport talent » (qui continuent à relever du titre de séjour « travailleur temporaire »). 

Durée de validité et autorisations pour le « Passeport talent » 

La durée de validité de la carte de séjour « Passeport talent » délivrée selon ces critères est déterminée au regard des motifs du séjour et du projet de l'artiste (le cas échéant, elle correspond à la durée du contrat de travail), dans la limite d'une durée de quatre ans.

Dans les deux cas, l'activité professionnelle salariée ayant justifié la délivrance de la carte aux artistes selon les critères énoncés ci-dessus n'est pas subordonnée à la délivrance de l'autorisation de travail.

La carte de séjour pluriannuelle « Passeport talent » accordée à un artiste-interprète permet l'exercice de l'activité professionnelle ayant justifié sa délivrance.

Délivrée à un artiste dont la renommée nationale ou internationale est établie, la carte de séjour « Passeport talent » permet l'exercice de toute activité professionnelle.

> Pour plus de précision sur le « Passeport talent » (liste des documents à fournir à l’appui d’une demande de « Passeport talent » et procédure de délivrance), merci de consulter le « Guide pratique des visas » que nous avons rédigé. 

 

Titre de séjour : règles générales

Une fois le titre de séjour obtenu, il autorise son détenteur à voyager au sein de l’espace Schengen. Il permet également de procéder à d’autres démarches en France en tant que résident : ouverture de compte bancaire, affiliation à la sécurité sociale, inscription à Pôle emploi, etc.

Renouvellement / changement de statut

Le titre de séjour obtenu, il est possible de le renouveler ou de demander un autre type de titre de séjour. Il convient de déposer la demande au plus tard deux mois avant la fin de validité du titre de séjour ou du visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) auprès de la préfecture du lieu de résidence.

Changement de statut : il s’agit de la demande d’un autre type de titre de séjour, si par exemple vous êtes venu en tant qu’étudiant et que vous avez fini vos études, ou en tant que visiteur et que vous comptez maintenant exercer une activité professionnelle. A noter qu’une demande de changement de statut peut généralement se faire qu’après un séjour d’un an au minimum.
 

Documents à fournir à l’appui d’une demande de visa

La demande de visa est à faire par l’intéressé (un dossier par demandeur de visa), auprès du Consulat de France de son pays de résidence.
Il convient de consulter le site internet du Consulat compétent ou de les contacter directement pour obtenir la liste précise des documents à fournir. À titre indicatif, voici les principaux documents constitutifs d’un dossier de demande de visa :

Les documents qui seront à fournir par la structure d’accueil ou le producteur étranger :

  • Lettre d’invitation et documents relatifs à l’objet du voyage 
  • Attestation d’hébergement
  • Justificatif assurance rapatriement, billet d’avion aller-retour


Les documents à fournir par le ressortissant étranger :

  • un passeport dont la durée de validité est supérieure de 3 mois (minimum) à la date d’expiration du visa sollicité
  • un formulaire de demande de visa de rempli et signé
  • 1 ou des photos aux normes
  • le montant des frais de dossier


Attention : lors du passage de la frontière de l’espace Schengen, la police aux frontières peut exiger la présentation des documents justificatifs présentés pour l’obtention du visa, il est donc utile que le ressortissant étranger ait en sa possession les documents originaux ou à défaut un jeu de copies.
 

Délais, prise de rendez-vous pour déposer une demande de visa

Pour une demande de visa, il vous sera souvent nécessaire de prendre rendez-vous auprès d’un prestataire de service.
Les délais peuvent différer d’un Consulat à l’autre, mais il est généralement conseillé de prendre rendez-vous environ 2 mois à l’avance, et pas plus tôt que 3 mois avant.
Nous vous invitons à consulter le site Internet du poste consulaire.

> Pour plus d'informations sur les documents à fournir à l'appui d'une demande de visa (notamment en vue d'une demande de carte de séjour « Passeport talent »), la chronologie de la demande de visa et d'autres conseils et précisions utiles, nous vous invitons à consulter le « Guide pratique des visas » rédigé par nos soins.