Pays de versement des cotisations sociales
Les structures culturelles invitant ou détachant des artistes et/ou professionnels de la culture en France sont soumises à une législation sociale variant selon le cadre de l’accueil (embauche directe ou contractualisation avec un partenaire étranger), le lieu d’affiliation des artistes ou professionnels de la culture, et l’existence ou non de conventions bilatérales en matière de sécurité sociale entre la France et le pays de résidence…
Nous vous invitons à vérifier sur le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) les règles qui s’appliquent à votre situation.
Quelques principes généraux :
- Artistes et professionnels de la culture salariés par une structure française
Les cotisations sont dues en France. - Artistes et professionnels de la culture salariés par une structure étrangère qui les détache en France
-> Dans le cas où il existe une convention bilatérale de sécurité sociale passée entre la France et le pays de résidence de ces salariés, la plupart des cotisations peuvent être versées dans leur pays d’affiliation. Il faudra présenter les formulaires de détachement prévus par chaque convention.
-> En l’absence de convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et le pays de résidence, les cotisations sont dues en France. L’employeur étranger devra les verser auprès de l’Urssaf Service Firmes Etrangères. - Artistes et professionnels de la culture affiliés en Europe
Les règlements européens prévoient de nombreux cas pour assurer autant que possible le maintien du versement des cotisations sociales dans le pays d’affiliation (et de résidence) des assurés. Il convient de vérifier quel principe peut s’appliquer à votre situation, sur le site du CLEISS. - Artistes-auteurs
Pour les artistes-auteurs résidant à l’étranger : les cotisations sont dues dans le pays d’affiliation de l’artiste s’il existe une convention bilatérale de sécurité sociale. Dans tous les cas, la contribution diffuseur de 1% et la contribution diffuseur à la formation professionnelle des auteurs de 0,10% sont dues en France.
Couverture sociale
Le versement des cotisations sociales en France ne permet pas systématiquement l’ouverture de droits, qui dépend dans la pratique de la condition de résidence (titre de séjour).
Les artistes et professionnels de la culture étrangers et les structures les invitant doivent s’assurer avant leur arrivée qu’ils disposeront d’une couverture santé pendant leur séjour. Les démarches à effectuer diffèrent selon votre profil et le type d’activité menées en France.
Vous résidez en France
Si vous vous installez en France vous pourrez être affilié à la sécurité sociale en France. Pour les extra-européens, la demande d’affiliation doit être notamment accompagnée du titre de séjour.
Vous êtes européen
Si vous bénéficiez de la sécurité sociale dans un pays de l’Union européenne, vous pouvez faire une demande de carte européenne d’assurance maladie avant votre arrivée en France. Cette carte vous permettra de bénéficier des prestations de la sécurité sociale française durant votre séjour.
Votre pays a signé une convention avec la France en matière de sécurité sociale
Selon votre situation, la convention bilatérale de sécurité sociale éventuellement passée entre votre pays de résidence et la France peut vous permettre de bénéficier de la prise en charge de soins reçus en France.
Pour en savoir plus, consultez le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS).
Autres cas
Si vous n’êtes ni résident en France, ni titulaire d’une carte européenne d’assurance maladie ou bénéficiaire d’un accord de réciprocité, vous devez souscrire une assurance maladie privée.
