En France, l’activité scénique – musiciens interprètes, comédiens, danseurs, etc. – s’effectue en principe uniquement dans le cadre d’un contrat de travail (« présomption de salariat »).
Seuls les résidents européens peuvent déroger à ce principe, s’ils sont reconnus comme prestataires de services établis dans un autre État de l’Espace économique européen où ils fournissent habituellement des services analogues, et viennent exercer à titre indépendant et temporaire en France.
Pour plus d’information : article L7121-3 à 5 du code du travail
Vous allez exercer une activité salariée
Autorisation de travail
Depuis le 29 octobre 2016, les artistes et techniciens du spectacle venant en France afin d’y exercer une activité salariée inférieure ou égale à trois mois ne sont plus soumis à autorisation provisoire de travail. Cette dispense ne s’applique pas aux étrangers qui résident déjà sur le territoire français.
La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France prévoit en effet « une dispense d’autorisation de travail pour l’étranger qui entre en France pour exercer une activité professionnelle salariée de moins de 3 mois dans des domaines déterminés ».
Ces domaines précisés dans le décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016 incluent :
- Les manifestations culturelles et artistiques
- Les colloques, séminaires et salons professionnels
- La production et la diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l’édition phonographique.
L’activité professionnelle salariée ayant justifié la délivrance de la carte de séjour « passeport talent » aux artistes n’est pas non plus subordonnée à la délivrance de l’autorisation de travail.
Cas particulier des mineurs
L’employeur d’un artiste étranger de moins de 16 ans doit présenter une autorisation de la commission des enfants du spectacle de la DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale) compétente, sollicitée par l’organisateur du (des) spectacle(s).
Le code du travail interdisant le travail de nuit pour les enfants (de 20h à 6h pour les moins de 16 ans et de 22h à 6h pour les plus de 16 ans à moins de 18 ans), l’organisateur doit aussi demander au préalable une dérogation exceptionnelle à l’inspection du travail en cas de spectacle le soir (articles L3163-1 et 3163-2 du code du travail).
Vous êtes artistes indépendants ou vous exercez une activité non salariée
Il convient de vérifier si l’autorisation de séjour dont vous disposez (visa, titre de séjour) vous autorise à travailler en indépendant.
Pour débuter votre activité d’artiste auteur (peintre, sculpteur, photographe, auteur-compositeur…) en France, certaines démarches seront à effectuer. Pour vérifier celles qui s’applique à votre cas, consulter le site internet de la Sécurité sociale des artistes-auteurs, édité par l’Agessa et la Maison des artistes.
